Déclaration de confidentialité
Application mobile Napoleon Home
Déclaration sur la protection des données
Nous nous réjouissons de votre visite de notre site web et vous remercions de votre intérêt. Dans les pages suivantes, nous vous informons sur la manière dont vos données sont utilisées par notre application. Les données à caractère personnel sont toutes les données par lesquelles il peut être possible de vous identifier.
Le responsable conjoint du traitement des données sur ce site web et cette application mobile, au sens défini par le Règlement général sur la protection des données (RGPD), est :
Wolf Steel Ltd.
24 Napoleon Rd.,
Barrie, Ontario L4N 4Y8
Canada
Tel : +1(866) 820-8686
Courriel : [email protected]
Napoleon Grills
Wolf Steel Europe BV
De Riemsdijk 22, 4004 LC, Tiel,
Pays-Bas
Tel : +31 345 588 655
Fax : +31 345 502100
E-mail:
[email protected]
[email protected]
Le responsable du traitement a désigné un délégué à la protection des données à cet effet. Vous pouvez le contacter à cette adresse :
Paul Paradies,
De Riemsdijk 22, 4004 LC, Tiel
Pays-Bas
Tel : +31 (0) 88 588 66 55
Courriel : [email protected]
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est la personne physique ou morale déterminant, seule ou conjointement avec d’autres, les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel.
Wolf Steel Ltd. (« Napoleon », « nous », « notre » ou « nos ») fournit une plate-forme logicielle aux utilisateurs finaux (ci-après, « vous » ou « votre ») pour connecter leurs produits au cloud. Napoleon sait que votre confidentialité est importante, et c'est pourquoi nous la prenons à cœur. Cette politique de confidentialité ne s'applique ni aux produits de nos partenaires commerciaux ni à des tiers, même si leurs sites Web sont liés au nôtre, ou si leurs offres sont utilisées en relation avec nos produits.
Cette politique de confidentialité décrit les pratiques de confidentialité de Napoleon concernant l’utilisation de nos produits et services, ainsi que vos choix concernant l’utilisation, l’accès et la correction des informations à caractère personnel.
Cette politique est susceptibles de changer de temps à autre. Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des mises à jour.
Confidentialité pour les enfants
La confidentialité de la vie privée des jeunes enfants est particulièrement importante pour nous. Nos produits ne sont pas destinés aux particuliers, et encore moins aux personnes de moins de seize (16) ans, et nous demandons à ces personnes de ne nous fournir aucune donnée à caractère personnel. Nous ne recueillons pas volontairement de données à caractère personnel de personnes de moins de seize (16) ans sans autorisation préalable de son parent ou tuteur légal. Si nous apprenons avoir recueilli des données à caractère personnel auprès d’une personne de moins de seize (16) ans sans l’autorisation de son parent ou tuteur légal, nous prendrons des mesures pour supprimer immédiatement les informations en question.
Données recueillies lors de l'utilisation des produits domotiques Napoleon
Les données sont recueillies via une plate-forme cloud et des services associés à l'Internet des objets ainsi qu'à la gestion des appareils. La collecte et le stockage des données sont effectués par un tiers : Ayla Networks Inc. (« Ayla Networks »). Si vous demandez que des données à caractère personnel soient supprimées des systèmes, Napoleon s'assurera que ces informations soient supprimées conformément à la réglementation applicable lorsque Napoleon confirmera la validité de la demande. La suppression des données à caractère personnel de nos systèmes peut signifier que votre appareil puisse ne plus se connecter au cloud et ne plus fonctionner comme annoncé.
Pour qu'un appareil se connecte à la plate-forme Napoleon Home, un utilisateur devra fournir une adresse e-mail, un pays, un emplacement approximatif et un mot de passe, qui sont les seules informations dont nous avons besoin pour permettre la connexion à votre produit. Une fois qu'un appareil s'enregistre pour se connecter à notre plate-forme cloud, nous aurons accès à son emplacement approximatif (basé sur l'adresse IP) et au nom du réseau Wi-Fi de l'appareil connecté à l'Internet des appareils. Nous pouvons avoir accès à d’autres données à caractère personnel, en fonction des champs facultatifs que vous fournissez. Les tiers avec lesquels Ayla Networks a conclu un contrat peuvent avoir accès à ces informations. Dans ces cas, les contrats d'Ayla Network exigent que les tiers en question agissent conformément aux lois sur la confidentialité en vigueur.
Ce tableau fournit un exemple des données pouvant être recueillies lors de l'utilisation de nos produits.
Information recueillie :
- Adresse mail
- Adresse IP
- Nom du réseau Wi-Fi
- Appareils connectés Napoleon
- Localisation approximative des appareils connectés Napoleon
- Données envoyées par nos appareils connectés, comme la température
- Les changements de réglages ou de fonction de l'appareil
Données optionnelles :
- Prénom
- Nom
- Toutes les informations pertinentes que vous choisissez de partager avec Napoleon
Le traitement des données est effectué conformément à l'art. 6 (1) point du RGPD, sur la base de notre intérêt légitime à améliorer la stabilité et la fonctionnalité de nos produits et applications. Les données ne seront ni transmises ni utilisées d'une autre manière. Nous nous réservons toutefois le droit de vérifier ultérieurement s'il existe des indications concrètes d'utilisation illégale dans les fichiers journaux du serveur.
Nous vous fournirons des informations spécifiques sur les données recueillies si vous en faites la demande, après vérification de celle-ci.
Vos choix concernant vos données
Vous pouvez apporter des modifications aux données envoyées via nos produits, et notamment supprimer des données à caractère personnel, en envoyant un courriel à [email protected] ou [email protected]. Nous effectuerons les modifications demandées une fois que nous aurons confirmé la validité de la demande, mais veuillez noter qu'elles sont susceptibles d'affecter la fonctionnalité de l'appareil connecté. Veuillez noter que nous pouvons refuser votre demande de suppression de données à caractère personnel si nous devons conserver ces informations afin (1) de terminer une transaction ayant commencé avant que nous recevions la demande de suppression ; (2) de détecter tout incident de sécurité, de nous protéger contre les activités malveillantes, trompeuses, frauduleuses ou illégales ; ou poursuivre les responsables de ces activités ; (3) de déboguer des produits, identifier et réparer les erreurs altérant la fonctionnalité de notre plate-forme cloud ; (4) d'exercer la liberté d'expression, garantir le droit d'un autre consommateur à exercer son droit à la liberté d'expression ou exercer un autre droit prévu par la loi ; (5) de nous conformer à la California Electronic Communications Privacy Act (Cal. Penal Code § 1546 seq.) ; (6) de participer à des recherches scientifiques, historiques ou statistiques publiques, voire évaluées par des pairs dans l'intérêt public, qui adhèrent à toutes les autres lois applicables en matière d'éthique et de confidentialité, lorsque la suppression des informations peut probablement rendre impossible ou compromettre gravement la réalisation de la recherche si vous avez préalablement fourni un consentement éclairé ; ou (7) de se conformer à une obligation légale ; (8) de se conformer aux lois et réglementations du RGPD.
Nous pouvons conserver certaines données sous une forme agrégée ou anonymisée ne pouvant ni vous identifier personnellement, ni être liée à vous. Nous conserverons les informations dont la conservation est légalement requise.
Comment vos données sont utilisées
Nous pouvons utiliser vos données à caractère personnel :
- Pour créer un compte si vous vous enregistrez auprès de nous.
- Pour vous fournir nos produits et services.
- Pour fournir de l'assistance concernant en lien avec l'utilisation de nos produits.
- Pour répondre aux demandes de renseignements, notamment celles des forces de l’ordre ou d’autres autorités.
- Pour vous envoyer des informations et avis importants concernant nos produits et services, les modifications des conditions de l'accord, les modifications des politiques et autres questions administratives.
- Mieux comprendre l’utilisation du produit à des fins d'amélioration continue.
Sauf interdiction légale, nous pouvons stocker et sauvegarder des données à caractère personnel dans des bases de données situées au Canada et à l’extérieur du Canada ainsi que de l’UE.
Partage de données
Nous utilisons les données qui nous sont envoyées afin de fournir nos services. Nous ne vendons pas les données à caractère personne recueillies. Nous pouvons faire appel à des tiers pour améliorer ou aider à la fourniture de nos services, et ils peuvent recevoir des données à caractère personnel, telles qu'une adresse IP et des coordonnées.
Droits, questions et réclamations
Concernant les données à caractère personnel vous concernant que nous avons conservées, vous disposez, entre autres, des droits suivants :
- Le droit d’être informé de la nature de vos données à caractère personnel et de la manière dont nous les utilisons.
- Le droit à y accéder.
- Le droit de corriger toute erreur pouvant y figurer.
- Le droit de nous les faire effacer, sous réserve de toute contrainte légale à laquelle nous serions soumis.
- Le droit à la rétractation des autorisations que vous avez accordées.
- Le droit à l'opposition à certains mécanismes de prise de décision et de traitement (automatisés).
Si vous souhaitez exercer l'un de ces droits ou si vous avez des questions ou des réclamations concernant cette politique, veuillez nous contacter aux coordonnées indiquées à la fin de cette déclaration. Si vous souhaitez exercer un droit, veuillez prouver clairement votre identité. Si votre requête porte sur des données personnelles liées à un cookie, nous vous demandons de fournir une copie du cookie incriminé. Vous pouvez récupérer un tel cookie par l'intermédiaire des paramètres de votre navigateur.