Politique de signalement des irrégularités en matière d'éthique et de conformité chez Napoleon.

 

1) Objectif

Napoleon s'engage à maintenir des normes éthiques élevées et à assurer le respect des exigences légales et réglementaires. Cette politique de dénonciation fournit un mécanisme permettant aux employés et autres parties prenantes de signaler des préoccupations concernant une conduite non éthique ou des infractions réglementaires sans crainte de représailles.

2) Portée

Cette politique s'applique à tous les employés (actuels et anciens), stagiaires/étudiants en alternance, candidats, bénévoles, entrepreneurs, fournisseurs, clients, agents et autres parties prenantes associées à Napoleon à l'échelle mondiale. Napoleon respecte les lois sur la protection des signalements en matière d'éthique et de conformité dans toutes les juridictions où elle exerce ses activités. Lorsque des exigences légales spécifiques existent dans d'autres pays, Napoleon veille à se conformer pleinement aux règlements locaux régissant les signalements en matière d'éthique et de conformité.

3) Ce qui peut être signalé

Un acte répréhensible pouvant faire l'objet d'un signalement est un soupçon raisonnable d'un problème grave affectant l'intérêt public, tel qu'une infraction criminelle, une violation de lois ou de règlements, un danger pour la santé ou la sécurité publique, un dommage environnemental ou une mauvaise utilisation de fonds publics ou privés. Cela peut également inclure des violations dans des domaines tels que la protection des données, les marchés publics ou la lutte contre le blanchiment d'argent.

4) Responsabilités

Employés
  • Signaler de bonne foi toute activité soupçonnée d'être non éthique, illégale ou inappropriée par les canaux de signalement désignés.
  • Fournir des informations factuelles et détaillées pour appuyer les enquêtes, en s'assurant que les signalements sont faits de bonne foi et fondés sur une croyance raisonnable.
  • Collaborer pleinement à toute enquête ou demande d'information tout en maintenant la confidentialité.
  • S'abstenir de toute représaille contre les personnes ayant signalé un problème (les rapporteurs) ou d'interférer avec les enquêtes.
Parties prenantes externes (p. ex. clients, fournisseurs, partenaires, candidats)
  • Signaler toute préoccupation liée aux opérations de l'entreprise, aux pratiques commerciales ou à la conduite éthique en utilisant les canaux de signalement établis.
  • Fournir des informations factuelles et détaillées pour appuyer les enquêtes, en s'assurant que les signalements sont faits de bonne foi et fondés sur une croyance raisonnable.
  • Respecter la confidentialité des enquêtes et s'abstenir de toute action de représailles.
Agents responsables de l'éthique et de la conformité
  • Recevoir, documenter et évaluer les informations des personnes ayant signalé un problème (les rapporteurs) de manière impartiale et confidentielle.
  • Mener des enquêtes en temps opportun et appropriées, conformément aux politiques de l'entreprise et aux exigences légales.
  • Maintenir la confidentialité des rapporteurs et les protéger contre les représailles.
  • Fournir des mises à jour régulières aux dirigeants concernés tout en veillant à ce que des mesures de suivi appropriées soient prises.
  • Assurer la conformité avec les lois applicables et les meilleures pratiques en matière de dénonciation et de signalement éthique.
Direction et gestion
  • Favoriser une culture de conduite éthique et de transparence au sein de l'organisation.
  • Soutenir les personnes ayant signalé un problème et garantir un environnement sans représailles.
  • Prendre les mesures correctives ou disciplinaires appropriées en fonction des résultats de l'enquête.

5) Processus / Procédure

Les signalements confidentiels peuvent être effectués par les canaux suivants :

Employés
  • Harcèlement en milieu de travail : consultez la politique sur le harcèlement dans votre manuel de l'employé
  • Violations en matière de santé et sécurité: consultez la section « Santé et sécurité » de votre manuel de l'employé
  • Concernant spécifiquement les signalements éthiques et de conformité:
    • Par courriel confidentiel à : [email protected]
      **Utilisez cette ligne d'objet dans le courriel: CONFIDENTIAL : Ethical and Compliance Reporting Concern
    • Ou par lettre confidentielle et anonyme adressée à :
      • Ethics & Compliance Reporting Officer, Napoleon, 24 Napoleon Rd, Barrie, ON Canada L4M 0G8

Parties prenantes externes (p. ex. clients, fournisseurs, partenaires)
  • Par courriel confidentiel à: [email protected]
    **Utilisez cette ligne d'objet dans le courriel : CONFIDENTIAL : Ethical and Compliance Reporting Concern
  • Ou par lettre confidentielle et anonyme adressée à :
    • Ethics & Compliance Reporting Officer, Napoleon, 24 Napoleon Rd, Barrie, ON Canada L4M 0G8

Lors de la réception d'un signalement, un responsable désigné de l'éthique et de la conformité :

  1. Accusera réception du signalement dans un délai de 48 à 72 heures (2 à 3 jours ouvrables).
  2. Effectuera une évaluation préliminaire pour déterminer la portée.
  3. Mènera une enquête approfondie, discrète et impartiale. Cela peut impliquer une équipe composée d'autres responsables de l'éthique et de la conformité, de dirigeants de Napoleon (propriétaires, président, chef des finances), de la vice-présidence des ressources humaines, d'autres départements concernés et de conseillers juridiques.
  4. Préparera un rapport exposant les conclusions et les mesures correctives à prendre.
  5. Informera les parties concernées du résultat dès que possible, mais au plus tard dans les 3 mois suivant l'accusé de réception initial, et mettra en oeuvre les mesures correctives appropriées, le cas échéant.

6) Options de signalement externe

Si la procédure interne n'est pas appropriée ou efficace, ou s'il existe un risque de représailles, un signalement peut également être fait directement auprès des instances suivantes :

Canada :

  • Autorités de réglementation provinciales compétentes

États-Unis :

  • National Whistleblower Center • Occupational Safety and Health Administration (OSHA) – sécurité des employés, fraude, environnement
  • Autorités de réglementation étatiques et fédérales compétentes

Europe :

  • Autorités nationales de réglementation – selon le pays
  • Huis voor Klokkenluiders (Maison des lanceurs d'alerte) – Pays-Bas
  • Une autorité de surveillance compétente (p. ex. AFM, ACM, Inspectie SZW) – Pays-Bas

Mexique :

  • Fiscalía General de la República (FGR) – corruption et fraude
  • Conseil fédéral du travail – Junta Federal de Conciliación y Arbitraje

Tous les autres pays :

  • Institution ou organisme de réglementation approprié dans le pays ou la juridiction régionale concernée

7) Évaluation

Cette politique sera examinée et mise à jour périodiquement afin d'assurer une conformité continue avec la législation applicable et de refléter les meilleures pratiques en matière de protection des personnes ayant signalé un problème.